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A-t-on le droit de garder de l’argent trouvé par terre ?
Mais au fait, a-t-on le droit de garder l’argent que l’on trouve par terre ? C’est « la question pas si bête » à laquelle nous répondons aujourd’huiLa réponse est assez simple : c’est non. En principe, si vous trouvez de l’argent par terre, vous devez le remettre aux autorités. Et rapidement : vous avez vingt-quatre heures pour le faire. Un commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche feront l’affaire.
Ensuite ça ne vous regarde plus… Ou presque. La somme trouvée par terre va être mise dans un coffre puis transmise à la Caisse des dépôts et consignations. Si l’origine de l’argent est suspecte, la police va ouvrir une enquête pour retrouver le propriétaire.
Trois ans pour réclamer l’argent
À partir de là, trois scénarios sont possibles.
Première possibilité : le propriétaire se manifeste et arrive à prouver que le magot est à lui. À savoir, il a trois ans pour le faire. Dans ce cas, il récupère son argent.
Deuxième possibilité : le propriétaire ne réclame pas l’argent. Dans ce cas, au bout d’un an et un jour, vous en devenez automatiquement l’usufruitier.
Troisième et dernière possibilité : personne ne réclame l’argent. Dans ce cas, il part dans les caisses du Trésor public.
Bref, c’est simple : si vous trouvez de l’argent par terre, attendez au moins trois ans avant de le dépenser. En France, dissimuler de l’argent trouvé constitue un délit passible d’un an d’emprisonnement, ainsi qu’une amende maximale de 1 500 €. Et en plus de ça, vous devrez rendre intégralement l’argent trouvé par terre.
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Commentaires
J'ai trouvé une pièce d'un centimes par terre, je risque donc 1500 € d'amende forfaitaire, c'est proche de la forfaiture. Le ministre des finances dépense sans compter lui ne risque même pas la plus petite amende, c'est sinistre ce cynisme d'état !
Sinon, j'espère que vous allez bien. Mamounette est partie passer un examen de contrôle par rapport à sa thrombose. Je ne l'ai pas accompagnée, elle est partie en ambulance.
Poutous du 82
Moi j'ai déjà trouvé des pièces à terre et elles ont étées dans ma poche mdr gros bisous ma Josy
Bonsoir josy
me revoilà en ce jeudi venteux & pluvieux pour te souhaiter
une bonne soirée suivie d une douce nuit, gros bisous, Roland.
Mon petit coucou du soir après une magnifique journée ensoleillée 23 a l ombre - Repas ce midi au jardin ensuite bronzette et je viens de terminer la tonte - Paillette a été dans sa piscine toute contente - Bisous et belle soirée SYLVIE
c'est évident, le garder pour soi et ne rien dire ...
mais cela ne m'est jamais arrivé, dommage !!!
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MERCI JEAN LOUIS
petit rappel
merci Jean Louis
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Merci Jean Louis
Merci mon Groin Groin
Merci Jean Louis
Merci Françoise
Merci Jean Louis
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MON AMI£ BIZOUILLE A TOI